Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toute inscription aux formations proposées par Paul Pyronnet Institut vaut connaissance et acceptation des conditions Générales de participation ci-dessous :

  • A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe la société Paul Pyronnet Institut par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
  • Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes :

Après un délai de rétractation non mentionné ci-dessus, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 % du montant de l’action de formation.

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon un calendrier qui sera défini avec la société Paul Pyronnet Institut.

Chaque inscription est nominative et incessible, et fait l’objet d’une confirmation. Toute formation doit être intégralement réglée avant son début.

  • Nos tarifs couvrent l’intégralité des frais pédagogiques engagés de l’organisme de formation pour chaque session.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

  • Pour toute annulation reçue, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début du stage, 30 % du montant de l’action de formation restera exigible.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié.

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

  • Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participant à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes de force majeur, la société Paul Pyronnet Institut se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation.

 

Dès lors, les sommes versées seront remboursées.

  • Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des participants.
  • Une collation à chacune des pauses de demi-journée sera offerte aux participants.
  • Une facture et une attestation de formation sont délivrées à chaque participant.
  • La société Paul Pyronnet Institut s’engage à respecter scrupuleusement les règles du secret professionnel et aucune information confidentielle recueillie dans le cadre du projet confié ne pourra être transmise.
  • Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.