Préambule

Article 1 – Objet

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de :

– définir les modalités d’organisation des formations en présentiel collectif se déroulant en salle et en distanciel se déroulant sur une plateforme de formation en ligne ou via une connexion internet collective de visioconférence.

– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires et formateurs de Paul Pyronnet Institut.

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Paul Pyronnet Institut (en distanciel comme en présentiel) et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise. Ce règlement intérieur s’applique également aux formateurs de Paul Pyronnet Institut dispensant la formation ou pour tout prestataire sollicité par Paul Pyronnet Institut

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par Paul Pyronnet Institut et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations en présentiel par l’organisme de formation

En tant que de besoin, lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements ou effectue des formations dans des lieux tiers, le règlement intérieur fait l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière d’hygiène et de sécurité en application de l’article R. 922-1 du code du travail.

Article 4 : Alcool et autres

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par la société Paul Pyronnet Institut sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.

Il est interdit aux stagiaires et aux formateurs d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

Il est également interdit aux stagiaires et aux formateurs de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.

Article 5 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires et du formateur.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de Paul Pyronnet Institut ou au responsable de formation.

Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter lors des formations en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Le port de signes ou tenues par lesquelles les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont tolérées dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte au fonctionnement du dispositif de formation. En revanche, au regard de la loi du 11 octobre 2010, il interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage (masque, cagoule, burqa, niqab, …).

Article 8 : Information et affichage

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme et lors des visioconférences.

Article 9 – Organisation des formations en distanciel

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer un suivi pédagogique tout au long de la formation proposée en distanciel, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéros de téléphone aux formateurs. Ces données sont utilisées par l’équipe de Paul Pyronnet Institut,

Les stagiaires disposent sur leur espace personnel (plateforme dédiée) des supports pédagogiques liés à la formation (vidéos et livret pédagogique au format PDF) ainsi que des replays de l’ensemble des ateliers de pratique (si concerné).

Au moment de la validation de l’inscription, les stagiaires reçoivent :

– un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur la plateforme de formation en ligne.

– le planning des ateliers de pratique dispensées via une connexion internet collective de visioconférence contenant le lien d’accès à la salle de webconférence (si concerné),

Article 10 – Organisation des formations en présentiel

Les coordonnées du lieu du stage, les dates et horaires sont confirmés aux stagiaires par l’envoi d’une convocation accompagnée du programme. Sur place, à l’arrivée des stagiaires, il leur est remis un livret de stage qu’ils pourront compléter tout le long du cursus.

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par la société Paul Pyronnet Institut et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.

Paul Pyronnet Institut se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation (signature par demi-journée de formation).

Sauf autorisation expresse de Paul Pyronnet institut, les stagiaires et les formateurs ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes sur le lieu de formation.

Article 11 : Usage du matériel

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse écrite du responsable de formation de Paul Pyronnet Institut, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 12 – Documents de suivi de formation

Les stagiaires ont obligation de compléter tout au long de leur parcours de formation, les documents suivants :

Formations en distanciel

• Une auto évaluation proposée par l’intermédiaire d’une grille d’auto-observation et d’évaluation.
• Une fiche d’engagement de suivi de formation à compléter numériquement, à signer manuellement. Chaque stagiaire s’engage, tout au long de la formation, à noter ses temps de connexion et ses jours de présence aux ateliers de pratique (si concerné).

Ces documents sont transmis au stagiaire par mail, avant le démarrage de la session de formation. Ces documents sont également téléchargeables dans l’espace de formation en ligne de chaque participant.

Formations en présentiel

– Une évaluation, à l’entrée en formation, par l’intermédiaire d’un « questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis en entrée en formation ».

– Une évaluation mise en place tout au long du parcours de formation, par l’intermédiaire d’une grille d’auto observation et d’évaluation.

– Une fiche de présence.

Article 13 – Evaluation de fin de formation

En fin de parcours, pour les formations en distanciel chaque stagiaire aura également l’obligation de compléter un QCM de validation des acquis et des compétences accessibles directement en ligne dans leur espace de formation.

Ce questionnaire permet d’évaluer les acquis théoriques « à chaud » des stagiaires.

Les conditions de réussite de ce QCM sont accessibles sur la plateforme de formation en ligne.

Article 14 – Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation pour les formations en distanciel et remis en main propre pour les formations en présentiel.

Article 15 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Paul Pyronnet Institut pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Ils sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite.

A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 16 – Confidentialité

Paul Pyronnet Institut, le formateur, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Paul Pyronnet Institut au client.

En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps d’échanges lors de la formation.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme de formation

Lors de session en présentiel, l’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.Pour une session en distanciel, chaque stagiaire devra disposer d’une connexion internet correcte et des outils informatiques appropriés au suivi de la formation.

Article 18 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Tous formateurs de Paul Pyronnet Institut s’engagent à garder confidentielle toute information personnelle et professionnelle des stagiaires qui serait portée à sa connaissance.

 

Article 19 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

 – Désinscription immédiate de la formation

– Non-délivrance de l’attestation de participation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le formateur doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences d’une entreprise ;

2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;

3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 20 : Validation de la formation

Une attestation de réalisation de formation sera délivrée aux participants et envoyée par mail.

Certaines formations délivrées au sein de Paul Pyronnet Institut feront l’objet d’un examen de certification.

Article 21 : Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires et les formateurs en formation au sein de l’organisme Paul Pyronnet Institut. Un exemplaire du présent règlement est remis aux stagiaires qui suivent une formation auprès de Paul Pyronnet Institut et est disponible sur son site internet. Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022

Mise à jour le 07/06/2022